Toutes les données recueillies par l'application sont stockées en interne sur le téléphone et donc privées à l'application. Elles ne sont utilisées qu'à vos fins exclusivement personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les
utilisateurs du site et de l’application mobile :
- Sur
la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont
considérées comme des données personnelles, toute information
permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir :
de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email,
de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces
données ;
- Sur la personne responsable du traitement des
données à caractère personnel collectées et traitées ;
-
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur
la politique du site en matière de cookies.
Cette
politique complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://somnologs.webflow.io/privacy
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données
à caractère personnel sont :
- Traitées de manière
licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf.
Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être
traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les
mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à
caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans
tarder ;
- Conservées sous une forme permettant
l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant
pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une
sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection
contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures
techniques ou organisationnelles appropriées.
Le
traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des
conditions suivantes est remplie :
- La personne
concernée a consenti au traitement de ses données à caractère
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
-
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le
traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le
traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le
traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le
responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire
aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou
les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui
exigent une protection des données à caractère personnel, notamment
lorsque la personne concernée est un enfant.
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité
sont les suivantes :
Aucune donnée personnelle
Lorsque vous utilisez notre site ou notre application, nous ne
collectons aucune donnée personnelle.
L’application mobile enregistre et conserve ses données
exclusivement localement sur le téléphone, sans connexion extérieure
et uniquement à des fins exclusivement personnelles.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données
personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du
règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi
78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de
rectification et droit à l’effacement des données (posés
respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
-
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à
l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision
fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
-
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
-
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du
RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser
votre courrier à Somnologs ou par mail à a.delannoyfr@gmail.com
Afin
que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa
demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines
informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail
ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez
le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L’éditeur du site Somnologs se réserve le droit de pouvoir modifier la
présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du
site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les
éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les
achats antérieurement effectués sur le site ou l’application, lesquels
restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de
cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il
soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La
présente politique, éditée le 21/03/2023, a été mise à jour le
18/04/2023.